1- Le brevet
Brevet : titre de propriété industrielle qui protège une innovation (produit ou procédé) qui apporte une solution technique à un problème technique.
L’invention doit répondre à 3 critères :
- Nouvelle : l’invention ne doit pas déjà faire l’objet d’un brevet.
- Impliquer une activité inventive : issue du travail d’ingénieurs (R&D)
- Industriellement applicable
Les effets du brevets :
- Monopole temporaire pour 20 ans non renouvelable (tombe dans le domaine public)
- L’inventeur peut céder une licence d’exploitation
2- La Marque
Marque : signe (nom, logo, son…) permettant à une entreprise d’être facilement identifiable auprès de la clientèle tout en se démarquant de concurrents
Les effets de la marque :
- Monopole temporaire pour 10 ans renouvelable (imaginez si Nike perdait sa marque !)
- L’inventeur peut céder une licence d’exploitation
3- Les sanctions
En France, le brevet ou la marque doit être déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En UE, auprès de l’office Européen des Brevets (OEB) et dans le monde auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).
Le titulaire du brevet ou de la marque peut agir en contrefaçon
Les effets de la sanction en contrefaçon :
- Amendes et emprisonnement
- Dommage et intérêts à verser
- Cessation des actes de contrefaçon (et destruction des produits)